Les majorités

Les majorités

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété.

Le règlement de copropriété détermine les règles et les pouvoirs des assemblées générales. Les droits de vote d'un copropriétaire correspondent à sa part dans les parties communes, excepté lorsqu'il en possède plus de la moitié auquel cas sa voix est limitée à 50 %. Un copropriétaire peut déléguer ses droits de vote par le biais d’une procuration à une personne de choix.

A Luxembourg le syndic peut avoir des procurations pour représenter un ou plusieurs copropriétaires.

Accès membres

Evènements

Calendrier

Décembre   2017
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

GSPL

Copyright © 2015. All Rights Reserved.